Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807205451
- Date de publication: 26/04/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 542
- Langue: Français
Résumé
Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en
2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément
modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a
manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et
adapter le droit des successions et des libéralités à la conception
qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la
composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès
réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre
certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces.
Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire.
Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.
Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire.
Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.