Droit du procès civil - Volume 2
BAETENS-SPETSCHINSKY Marc , ENGLEBERT Jacques , BERWETTE Martine , BIART John , DE LOPHEM Evrard , ELOY Gaelle , LAUNE Fanny , LEJEUNE Fréderic
Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205031
- Date de publication: 28/01/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 684
- Langue: Français
Résumé
Un constat s’impose : le droit du procès civil fait l’objet, depuis
quelques années, d’une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant
tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt
par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des
répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit
du Palais ».
Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi
inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref
délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la
poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime
de nullités pour non-respect de la loi sur l’emploi des langues en
matière judiciaire, des conséquences procédurales de l’absence
d’inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l’audience,
de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des
changements relatifs aux montants et au moment d’exigibilité des droits
de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou
encore des restrictions apportées à l’exercice des voies de recours
ordinaires.
À l’instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à
évoluer. Pour ne prendre qu’un exemple, la recevabilité de l’appel
incident et la cohérence entre les notions de lien d’instance et
d’intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations.
La pratique judiciaire se transforme également, avec l’entrée en vigueur
de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et
des pièces.
Plus généralement, l’informatisation du procès civil et l’incursion –
parfois forcée – de la conciliation et de la médiation en cours de mise
en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements
importants de l’instruction des causes.
C’est dans ce contexte changeant que l’Unité de droit judiciaire de
l’ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités
par ce volume sont l’introduction des demandes, leur instruction (depuis
l’audience d’introduction jusqu’au prononcé du jugement définitif),
l’appel, le défaut et l’opposition. Pour chacune de ces étapes du procès
civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont
intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.