L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier - Questions particulières
KOHL Benoît , VAN THEMSCHE Julie , DECONINCK Julie , DEMBOUR François , ONCLIN François , PROCEK Sandrina
Description du produit
- Catégories: Droit Immobilier
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Edition du Jeune Barreau de Liège
- ISBN: 9782807203952
- Date de publication: 22/03/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 119
- Langue: Français
Résumé
Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions
juridiques liées à l’habitation, que ce soit en qualité de
propriétaire, de futur propriétaire ou encore de locataire.
Le présent ouvrage a pour objet d’aborder ces différents statuts à travers trois problématiques particulières.
Tout d’abord, la question du formalisme qui devrait, ou non, encadrer la
conclusion d’une vente immobilière est analysée. Après avoir rappelé la
nature consensuelle de la vente et ses conséquences, les auteurs
examinent les exceptions légales à ce principe et la valeur controversée
d’un consentement échangé par mail ou SMS.
Est ensuite abordée la question délicate de la TVA lorsqu’un particulier décide de procéder à des travaux d’agrandissement de
son habitation. Ces considérations fi scales ont en effet toute leur
importance lorsqu’il convient de budgétiser ce type de travaux.
Enfin, l’ouvrage se clôture par une étude de la nouvelle réglementation
sur le bail de résidence principale, entérinée par le décret de la
Région wallonne relatif au bail d’habitation, voté le 14 mars 2018. Pour
la facilité des lecteurs, cette réflexion est enrichie par un tableau
de concordance entre les nouvelles dispositions du décret et celles
actuellement en vigueur.
Un ouvrage qui intéressera sans nul doute de nombreux praticiens, qu’ils soient avocats, fiscalistes ou notaires.