Description du produit
- Catégories: Droit Public et Droit Administratif, Droit Social
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Recyclage en droit
- ISBN: 9782807203914
- Date de publication: 03/05/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 148
- Langue: Français
Résumé
Les parties contractantes sont en principe tenues par toutes les
obligations du contrat qui les lie. Et il n’est pas permis d’apporter
unilatéralement des modifications à ce dernier.
Cette vision théorique et quelque peu réductrice connaît des exceptions.
Les nécessités de la vie économique amènent en effet souvent les
parties à introduire des clauses de modification unilatérale dans leurs
contrats.
Une première contribution analyse, sous l’angle du droit des
obligations, la validité et les limites des clauses de modification
unilatérale, les exigences de leur mise en œuvre et les sanctions d’une
modification unilatérale non autorisée.
En matière de contrat de travail, l’article 25 de la loi du 3 juillet
confirme que les clauses par lesquelles l’employeur se réserverait le
droit de modifier unilatéralement le contrat de travail sont nulles.
Pourtant, s’est développé un curieux ius variandi qui permet de
flexibiliser la relation contractuelle au nom des aléas économiques.
Quant au contrat public, les auteurs examinent la spécificité du régime
juridique qui lui est applicable, et en particulier le pouvoir de
modification unilatérale reconnu à l’administration, à la lumière du
cadre normatif et de la jurisprudence.