Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Droit des assurances
- ISBN: 9782807203884
- Date de publication: 29/05/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 316
- Langue: Français
Résumé
Bien que légalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie privée se
révèle souvent indispensable. La protection qu'elle offre aux assurés
dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de
leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par
leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d'une telle
garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège,
dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres
exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers.
Cet ouvrage
étudie cette matière à la lumière de l'évolution de notre société et de
la jurisprudence. L'auteur examine qui sont les personnes assurées,
quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui
peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et
qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs
liés au contrat sont également abordés.
L'étude questionne en outre
les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos
électriques et les drones. L'ouvrage est agrémenté de nombreux exemples
de jurisprudence et d'extraits de conditions générales que l'on observe
sur le marché. L'auteur s'attache à faire le point sur les
responsabilités couvertes afin d'établir un guide pratique utile et à la
portée de tous les acteurs concernés par le monde de l'assurance,
qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au
sein d'une compagnie d'assurance.