L'Europe de l'intérêt général

En confiant la promotion de l’intérêt général à la Commission européenne – qui n’exerce ni la fonction législative, ni la fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l’Union – les Traités esquissent un modèle institutionnel inédit qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d’efficacité et de subsidiarité. La gouvernance européenne fragmente l’Etat en décloisonnant les niveaux et les acteurs de la prise de décision. Au sein de cette gouvernance, la mission d’intérêt général de la Commission permet d’articuler les objectifs cristallisés dans les Traités (l’intérêt commun) avec les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens (les intérêts particuliers). Elle produit de la sorte un droit « isorropocratique » d’intérêt général, qui maintient un équilibre entre l’idéal européen et les acteurs du processus d’intégration, conférant ainsi une légitimité originale au droit européen.