Description du produit
- Catégories: Droit Social
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: UB3
- ISBN: 9782804497521
- Date de publication: 28/04/2017
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 228
- Langue: Français
Résumé
Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n’a jamais
fait l’objet à ce jour d’une codification ni d’une harmonisation. Il en
résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière
distincte dans les différentes branches du système. C’est dans ce
contexte général que le présent recyclage est consacré à l’examen
panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en
raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles
souffrent.
Il s’agit, en premier lieu, de la signification et de
la portée juridique du « droit à la sécurité sociale » consacré par
l’article 23 de la Constitution, qui surplombe l’ensemble de la matière
et commence à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde
problématique abordée est la manière dont sont prises en compte – ou non
– les particularités du travail à temps partiel aux stades de
l’admissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant entendu
que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les
législations ont été entièrement construites autour de la figure du
travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique
étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que
les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la
confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à
un régime juridique bien loin d’être unifié.
Table des matières
– Avant-propos. Le droit de la sécurité sociale en quête de cohérence, la doctrine sociale au défi de la transversalité
–
Le « droit à la sécurité sociale » consacré par l’article 23 de la
Constitution : quelle signification et quelle justiciabilité ?
– La (non-)prise en compte du travail à temps partiel par la sécurité sociale : une première vue transversale
– Les sanctions dans le domaine de la sécurité sociale : vue d’ensemble et questions d’actualité