Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat

L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale. Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir. Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles. L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ? Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif. Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.

Préface Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction Titre I – L’exécution d’un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques Chapitre I – L’exécution d’un jugement administratif et les droits de l’homme Chapitre II – Présentation générale Chapitre III – L’interprétation des arrêts d’annulation du Conseil d’État Chapitre IV – Incidence pratique de l’exécution sur la manière de rédiger une requête Titre II – L’arrêt d’annulation et ses effets Chapitre I – La portée rétroactive de l’arrêt d’annulation Chapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l’arrêt d’annulation Chapitre III – L’autorité absolue de chose jugée inhérente à l’arrêt d’annulation Chapitre IV – Répercussions collatérales de l’annulation Chapitre V – Instruments destinés à faciliter l’exécution de l’arrêt Chapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d’annulation Titre III – La réfection de l’acte annulé Chapitre I – La correction de l’illégalité Chapitre II – Le délai de réfection Chapitre III – Le droit applicable Chapitre IV – Les actes préparatoires Chapitre V – Effet rétroactif et réfection Titre IV – Les incidences pécuniaires de l’arrêt du Conseil d’État Chapitre I – L’autorité de chose jugée de l’arrêt du Conseil d’État à l’aune de la répartition des compétences juridictionnelles Chapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l’autorité Chapitre III – L’indemnité réparatrice Index alphabétique Table des matières complètes