La rupture du contrat de travail - Chronique de jurisprudence 2011-2015

La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social.

L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes.
Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux
différents types de protection contre le licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription.

La période examinée (1^er janvier 2011 - 31 décembre 2015) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Toute l’attention nécessaire a évidemment été apportée aux modifications législatives pertinentes survenues pendant cette période. En effet, le droit du licenciement a été fondamentalement modifié par la loi relative au statut unique (entrée en vigueur le 1er janvier 2014) ainsi que par l’obligation générale de motivation (entrée en vigueur le 1^er avril 2014).

Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée.
Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé.

Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail.

Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.

Chapitre 1. – L’emploi des langues en matière sociale
Chapitre 2. – Le non-respect d’une promesse d’engagement
Chapitre 3. – Modes généraux de résiliation du contrat de travail
Chapitre 4. – Congé, pouvoir et compétence pour licencier
Chapitre 5. – Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant la notification d’un préavis
Chapitre 6. – L’indemnité de rupture du contrat de travail
Chapitre 7. – Licenciement pour motif grave
Chapitre 8. – Modification unilatérale des conditions de travail
Chapitre 9. – Outplacement
Chapitre 10. – Licenciement manifestement déraisonnable et l’abus du droit de licencier
Chapitre 11. – Limitations conventionnelles au droit de licencier
Chapitre 12. – Travailleurs protégés sensu stricto : protection contre le licenciement des délégués du personnel ou des candidats délégués du personnel
Chapitre 13. – Travailleurs protégés sensu lato
Chapitre 14. – L’indemnité d’éviction du représentant de commerce
Chapitre 15. – Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale
Chapitre 16. – Clauses individuelles particulières
Chapitre 17. – Licenciement dans un contexte international
Chapitre 18. – La prescription