La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plus importantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans l’articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire. Au lendemain de l’adoption de la directive relative à la décision d’enquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l’enquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de l’entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout l’enjeu d’un contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre d’une enquête transnationale, aux fins d’une protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie. À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de l’Union européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

Préface Abréviations Introduction Partie 1 – L’évolution de la légalité de la preuve « nationale » Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l’humanisation de la recherche de la vérité Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale Conclusion du Titre 1 Titre 2 – L’évolution commune de la recevabilité de la preuve Chapitre 1. L’expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve Chapitre 2. L’effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 1 Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve « européenne » Titre 1 – De la nécessité d’équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l’obtention de la preuve européenne Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne Conclusion du Titre 1 Titre 2 – De la nécessité d’une harmonisation des législations pénales procédurales Chapitre 1. L’harmonisation procédurale substantielle : l’harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales Chapitre 2. L’harmonisation procédurale formelle : l’harmonisation de la légalité formelle par l’édiction de règles d’enquête communes Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 2 Conclusion générale Bibliographie Index Table des matières complètes