La société momentanée - 2ème édition

La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la construction.

Le commentaire est multidisciplinaire et examine la société momentanée sous les divers angles d’approche familiers des praticiens.

Après avoir examiné les caractéristiques spécifiques de cette société (Chapitre 1er), sont étudiées les conditions de sa constitution (Chapitre 2), ainsi que les quelques dispositions légales qui en régissent le fonctionnement, lequel est par ailleurs largement laissé à l’autonomie des volontés (Chapitre 3). L’importante matière de la responsabilité des associés (Chapitre 4), ainsi que les régimes applicables à la dissolution et au partage (Chapitre 5), sont commentés.

L’ouvrage est ponctué de divers modèles de clauses usuelles éprouvées par la pratique et intègre les récentes dispositions relevantes qui ont été introduites en droit de la faillite et dans la procédure de réorganisation judiciaire par la loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique.

Est également pris en compte l’important projet de réforme législative actuellement en chantier, lancé par le ministre de la Justice K. Geens, qui vise notamment à limiter le nombre de formes de sociétés et à faire de la société momentanée une « modalité » de la société simple (« maatschap »).

Enfin, un examen des aspects fiscaux, comptables, du droit de la concurrence et du DIP achèvent opportunément l’ouvrage.

Table des matières
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
SECTION I – Définitions et historique
SECTION II – Caractéristiques
SECTION III – De l’intérêt de la société momentanée

CHAPITRE II – CONSTITUTION
SECTION I – Conditions de forme
SECTION II – Conditions de forme
SECTION III – Société momentanée intégrée et société momentanée non intégrée
SECTION IV – Inscription à la Banque carrefour et numéro d’entreprise

CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT
SECTION I – Généralités
SECTION II – Régime légal supplétif
SECTION III – La pratique contractuelle
SECTION IV – La gestion du personnel enregistrement des entrepreneurs
SECTION VI – Société momentanée et réglementation contre les pratiques des pourvoyeurs de main-d’œuvre
SECTION VII – Agréation de la société momentanée comme entrepreneur de travaux

CHAPITRE IV – RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
SECTION I – Responsabilité contractuelle
SECTION II – Responsabilité quasi délictuelle
SECTION III – Responsabilité pénale

CHAPITRE V – DISSOLUTION – LIQUIDATION – PARTAGE
SECTION I – Dissolution
SECTION II – Faillite et défaillance
SECTION III – Liquidation

CHAPITRE VI – DROIT FISCAL ET DROIT COMPTABLE
SECTION I – Société momentanée et droit fiscal
SECTION II – Société momentanée et droit comptable

CHAPITRE VII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION I – Droit européen de la concurrence
SECTION II – Droit belge de la concurrence

CHAPITRE VIII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Textes légaux
Formulaires