Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques - 3ème Edition
DE WILDE D'ESMAEL Emmanuel , ROLIN JACQUEMYNS Géraldine
Description du produit
- Catégories: Droit Fiscal, Droit de la famille
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804483524
- Date de publication: 30/08/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 422
- Langue: Français
Résumé
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres :
• à leur régionalisation ;
• à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• à divers éléments d’extranéité : biens à l’étranger, résidence à l’étranger, acte réalisé à l’étranger…
Cette
troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous
un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les
récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits
de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également
importante au droit international privé lié à ces deux matières.
Cet
ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes
les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de
succession et de droits de donation, tant par les professionnels du
droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les
étudiants.