Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804478544
- Date de publication: 01/10/2017
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 470
- Langue: Français
Résumé
L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière.
Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance.
Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe.
L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques.
Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique.
À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.
Table des matières
Titre 1. La séparation
Titre 2. Le divorce pour désunion irrémédiable
Titre 3. Le divorce par consentement mutuel
Titre 4. La séparation de corps
Titre 5. La séparation et le divorce en droit international privé
Titre 6. La séparation, le divorce et le droit (pénal) social
Titre 7. La séparation, le divorce et la fiscalité