La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle - Présentation - Textes - Jurisprudences – Situations

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

Introduction Chapitre 1 – Sources de protection 1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle 2. Interférence d’autres sources Chapitre 2 – Applicabilité et invocabilité des sources de protection 1. Applicabilité des sources 2. Invocabilité des sources Chapitre 3 – Articulation des sources de protection 1. Les rapports entre les sources : autour et au-delà du conflit 2. Typologie des rapports entre les sources Chapitre 4 – Principes de protection 1. Le traitement national, la non-discrimination et la clause de la nation la plus favorisée 2. Le principe de territorialité et d’indépendance étatique des droits 3. Le minimum conventionnel et le processus de rapprochement des droits nationaux 4. La définition de droits de dimension réellement internationale ou européenne Chapitre 5 – Principes modérateurs 1. Limitations et exceptions au droit 2. Libre circulation et épuisement des droits 3. Libre concurrence 4. Confrontation avec d’autres droits fondamentaux Chapitre 6 – Contextes de mise en œuvre 1. Les différents contextes 2. Les voies de passage d’un contexte à un autre 3. Une approche contextualisée globale de la propriété intellectuelle Annexe – Principaux textes internationaux et européens Table alphabétique Table des matières complètes