Description du produit
- Catégories: Droit Public et Droit Administratif
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804477783
- Date de publication: 22/07/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 270
- Langue: Français
Résumé
Le droit administratif général est essentiellement de source
jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu
révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il
tout naturel d’étudier cette branche du droit à partir des arrêts
fondateurs ou marquants qui en constituent la trame. L’analyse de ces
grands arrêts permet de comprendre à la fois les origines, l’évolution
et l’état actuel de notre droit administratif ; un droit qui s’est
développé dans les limites du cadre constitutionnel belge, mais s’est
également enrichi d’apports étrangers et supranationaux.
Ce sont
ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées
dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit
administratif, la notion d’administration, les principes d’organisation
administrative, la théorie générale de l’acte administratif, les recours
administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de
l’administration.
S’inscrivant dans la collection consacrée aux «
Grands arrêts » du droit belge, le présent livre est le fruit du
travail collectif d’une équipe de magistrats, avocats, fonctionnaires et
enseignants, regroupés, pour la plupart, au sein du Centre de droit
public de l’Université libre de Bruxelles. Il est destiné aux étudiants,
aux chercheurs intéressés par cette branche du droit ainsi qu’aux
praticiens de la matière.
Table des matières
Préface
Introduction
I. Les sources du droit administratif
II. L’administration : notion, missions et pouvoirs
III. Les principes d’organisation de l’administration
IV. L’acte administratif unilatéral et la théorie générale de l’acte administratif
V. Les recours administratifs et juridictionnels
VI. La responsabilité de l’administration
Index alphabétique
Table des décisions commentées