Description du produit
- Catégories: Droit Fiscal
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804471767
- Date de publication: 01/09/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 638
- Langue: Français
Résumé
La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et
internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la
résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit
exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il
est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes
généraux et de s’appuyer notamment sur les enseignements provenant des
grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures,
nationales et européennes.
À l’initiative de l'équipe de droit
fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et
Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain,
d’éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs
universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de
conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l’étude des
principes généraux du droit fiscal.
Ce livre, inédit dans la
doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse
générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une
bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés
par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes
généraux de la fiscalité.
Table des matières
Préface
Avant-propos
I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
IV. Interprétation du droit fiscal
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VII. Principes de bonne administration
VIII.
Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale
anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de
l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des
contribuables
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs