La propriété intellectuelle - Tome 1 - Nature juridique

Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est analysée à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine. Dans la foulée de cette analyse, l’auteur examine également, de manière critique, les formes de « quasi-appropriation » que constituent, d’une part, l’incrimination pénale des atteintes à l’information (« vol » de données informatiques), d’autre part, la sanction de l’imitation ou de la copie sur base du droit de la concurrence déloyale (théorie du « parasitisme » et sanction du risque de confusion en marge du droit des marques). Un troisième titre – sans précédent dans la doctrine contemporaine – est consacré à la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental, sur pied, notamment, de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme. L’étude est ancrée dans le droit positif et constitue pour le praticien une mine d’informations grâce à l’abondante jurisprudence (belge, française et européenne principalement) analysée et aux nombreuses réflexions doctrinales discutées. L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats, mais aussi les juristes d’entreprise et les fiscalistes.

Avant-propos Préface Liste des abréviations couramment utilisées INTRODUCTION GÉNÉRALE Première Partie. LA NATURE DES DROITS INTELLECTUELS TITRE I. Le droit intellectuel : un droit de propriété ? Chapitre 1. Flux et reflux de la qualification propriétaire Section 1. L’émergence des droits : du privilège à la propriété Section 2. Les contestations doctrinales et leurs conséquences Section 3. Persistance et renouveau de l’analyse en termes de propriété Chapitre 2. Du genre particulier de la propriété intellectuelle : analyse critique Section 1. Éléments de divergence Section 2. Point de convergence essentiel : l’exclusivité propriétaire Section 3. Du caractère spécial de l’exclusivité attachée aux droits intellectuels TITRE II. La propriété intellectuelle : principe ou exception ? Chapitre 1. Propriété de l’information et protection pénale des biens Section 1. L’application à l’information des infractions classiques contre les biens : aperçu de jurisprudence et positions doctrinales Section 2. Analyse critique Chapitre 2. L’interdiction de l’imitation parasitaire : une forme innommée de propriété intellectuelle ? Section 1. – Le parasitisme comme pratique contraire aux usages honnêtes en matière commerciale : état des lieux Section 2. L’effet du droit spécial des productions intellectuelles sur la répression de la concurrence déloyale : limitation ou complémentarité ? Chapitre 3. Sanction du risque de confusion (et de l’accrochage parasitaire) en marge du droit des marques ? Section 1. La sanction du risque de confusion au titre de la concurrence déloyale : une forme universelle d’exclusivité ? Section 2. Effet réflexe du droit des marques et risque de confusion Section 3. Effet réflexe du droit des marques et parasitisme Section 4. Effets « transversal » et « réflexe » de l’exception de forclusion par tolérance TITRE III. Du droit intellectuel-mode de réservation au droit intellectuel envisagé comme bien Chapitre 1. Le droit intellectuel comme élément du patrimoine Section 1. De la propriété de la création à celle du droit intellectuel Section 2. Relativité générale des notions de bien et de propriété. Essai de typologie des modèles patrimoniaux Chapitre 2. La propriété intellectuelle comme droit fondamental Section 1. Les normes supérieures de protection de la propriété Section 2. La notion de « biens » au sens de l’article P1-1 Section 3. Les ingérences susceptibles d’être sanctionnées Bibliographie Table alphabétique