Abrégé de droit administratif

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.

Avant-propos PARTIE I – GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES PARTIE II – L’ACTION ADMINISTRATIVE TITRE Ier. – LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF TITRE II. – LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ TITRE III. – LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PARTIE III – LES MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION TITRE Ier. – LES ACTES ADMINISTRATIFS TITRE II. – LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION PARTIE IV – LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION TITRE Ier. – LES RESSOURCES HUMAINES TITRE II. – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION TITRE III. – LES MOYENS FINANCIERS PARTIE V – LES STRUCTURES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE Ier. – LA CENTRALISATION TITRE II. – LA DÉCENTRALISATION PARTIE VI – LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L’ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION TITRE Ier. – LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF TITRE II. – LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS TITRE III. – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION TITRE IV. – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D’ÉTAT Éléments de bibliographie Index alphabétique Table des matières complètes