L'impact de la crise sur la sécurité sociale

Depuis 2008, la Belgique, à l'instar des autres États membres de l'Union européenne, a subi de plein fouet les effets de la crise. À la crise bancaire a succédé une crise économique et budgétaire. L´Union européenne a réagi par l´adoption d´un corpus de règles disparates formant la nouvelle gouvernance économique et budgétaire (traité budgétaire ; règle d´or ; two packs ; six packs, etc.). Ces règles européennes reposent sur trois piliers, à savoir un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action pour préserver la stabilité de la zone euro et une action pour relever le secteur financier. Les décideurs nationaux n´ont pas pris conscience que ce corpus de règles allaient impacter leurs systèmes de sécurité sociale en réclamant des réformes structurelles dans certains secteurs de la sécurité sociale (pensions ; etc.). Cet ouvrage, fruit d'une coopération de différents spécialistes, comprend, d'abord, une analyse inédite des règles européennes de la gouvernance économique et budgétaire et, ensuite celle de leur impact sur les différentes branches du droit belge de la sécurité sociale.

Réflexions introductives – La crise économique, monétaire et sociale 2008-2014 et les droits sociaux fondamentaux, dont le droit à la sécurité sociale – la voie de l’humanisme juridique et l’état du droit de la sécurité sociale belge Titre 1er – La crise économique et budgétaire Chapitre 1 – Objectif de l’article Chapitre 2 – Ligne du temps : mise en place de la gouvernance économique et réflexion autour de la dimension sociale de l’UEM Chapitre 3 – Brève présentation des principaux instruments juridiques et politiques de la gouvernance économique Chapitre 4 – Analyse détaillée des règles et procédures de la gouvernance Chapitre 5 – La dimension sociale de la gouvernance économique Titre 2 – L’impact sur la protection sociale Chapitre 1 – L’assurance maladie-invalidité Chapitre 2 – Le secteur de l’assurance-chômage et des politiques de l’emploi Chapitre 3 – Les accidents du travail Chapitre 4 – Les maladies professionnelles Chapitre 5 – Les allocations familiales Chapitre 6 – Les vacances annuelles des travailleurs du secteur privé Chapitre 7 – Le régime des pensions Table des matières complètes