Actualités de droit pénal et de procédure pénale

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

1 – La prescription de l’action publique : « On s’était dit rendez-vous dans 10 ans… » 2 – Le pourvoi en cassation en matière répressive : droit positif et loi du 14 février 2014 3 – Le régime des nullités en procédure pénale 4 – La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem 5 – Sanctions administratives communales : grande évolution ou petite révolution ? 6 – L’incidence du Code pénal social 7 – L’exécution des peines à l’heure de la traçabilité 8 – Autres actualités législatives Table des matières complètes