Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804467012
- Date de publication: 31/07/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 374
- Langue: Français
Résumé
Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.
La
mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce
contrat rencontre en pratique – en ce qu’il permet d’assurer la
représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers
–, qu’en raison de l’intérêt croissant que la doctrine récente porte à
cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions
rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu’aux
nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces
dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime
d’incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire,
les diverses lois de protection des consommateurs aujourd’hui
rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications
successives de l’article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat…
L’auteur,
spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence
de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions
importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs
de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la
procuration, le mandat apparent, la ratification de l’acte sans pouvoir,
la question de la substitution de mandataire en cas de silence du
contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire,
la responsabilité du mandant à l’égard du tiers contractant en cas de
faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I – DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III – COMPARAISON DU MANDAT À D’AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV – LA PREUVE DU MANDAT – LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V – L’INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI – LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII – LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII – LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX – L’EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie