Les droits de la défense

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

1 – Faire l’économie de la contradiction ?, par Jean-François van Drooghenbroeck 2 – Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l’administration : où l’unilatéralité ne va pas sans contradiction, par Florence Piret, David Renders et Andrzej Trybulowski 3 – Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale, par Luc Misson et Géraldine Dujardin 4 – Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques, par Olivia Nederlandt et Damien Vandermeersch 5 – La contradiction est-elle soluble dans l’expertise pénale ?, par Frank Discepoli Table des matières complètes