Les infractions - Volume 5 - Les infractions contre l'ordre public

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis, 316 et 316bis, 322 à 326, 332 à 337, 339 à 341, 434 à 442, 458 et 458bis, 459 à 460ter du Code pénal : abus d’autorité et exercice illégal de l’autorité, arrestation et détention illégales, association de malfaiteurs, atteintes portées par des fonctionnaires aux droits constitutionnels, bris de scellés, coalition de fonctionnaires, concussion, détournement et destruction commis par un fonctionnaire, publication ou distribution d’écrits sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur, entrave à l’exécution des travaux publics, entrave à l’exercice des cultes ou à l’exercice de la fonction juridictionnelle, évasion de détenus, infractions concernant les copies d’exploits d’huissier, infractions contre la sûreté de l’état, infractions contre l’ordre public commises par des détenteurs de l’autorité ou par des fournisseurs ou par des ministres du culte, infractions concernant les (télé) communications, infractions concernant l’industrie, le commerce et les enchères publiques, infractions terroristes, infractions concernant les loteries et prêts sur gage, organisation criminelle, prise d’intérêt, recel de malfaiteurs ou de cadavres, usage abusif d’un dossier répressif, violation de domicile, violation du secret des lettres, violation du secret professionnel, violations du droit international humanitaire. Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d’activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire. Le présent volume est le dernier volume d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes, le volume 3, Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs et le volume 4, Les infractions contre la foi publique, sont parus dans la même collection.

• CHAPITRE I. – Les crimes et délits contre la sûreté de l’état • CHAPITRE II. – Les violations du droit international humanitaire • CHAPITRE III. – Des infractions terroristes • CHAPITRE IV. – Les délits relatifs au libre exercice des cultes • CHAPITRE V. – Les atteintes aux droits constitutionnels par des fonctionnaires publics • CHAPITRE VI. – De la coalition des fonctionnaires et de l’empiétement des autorités administratives et judiciaires • CHAPITRE VII. – Le détournement, la destruction et la concussion commis par des personnes qui exercent une fonction publique (articles 240 à 244 du Code pénal) • CHAPITRE VIII. – La prise d’intérêt par une personne qui exerce une fonction publique (article 245 du Code pénal) • CHAPITRE IX. – L’abus d’autorité et l’exercice illégal de l’autorité • CHAPITRE X. – Les infractions en matière d’écoutes, de prise de connaissance et d’enregistrement de communications et de télécommunications • CHAPITRE XI. – Des délits commis par les ministres du culte dans l’exercice de leur ministère • CHAPITRE XII. – Des bris de scellés • CHAPITRE XIII. – Entraves apportées à l’exécution des travaux publics • CHAPITRE XIV. – Des crimes et des délits des fournisseurs • CHAPITRE XV. – La publication ou la distribution d’écrits imprimés sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur • CHAPITRE XVI. – Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage • CHAPITRE XVII. – Les infractions relatives à l’industrie et au commerce • CHAPITRE XVIII. – Le délit d’entrave ou de trouble à la liberté des enchères et des soumissions • CHAPITRE XIX. – Les entraves à l’exercice de la fonction juridictionnelle • CHAPITRE XX. – L’association de malfaiteurs • CHAPITRE XXI. – L’organisation criminelle • CHAPITRE XXII. – De l’évasion des détenus • CHAPITRE XXIII. – Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre • CHAPITRE XXIV. – Les attentats à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers • CHAPITRE XXV. – La violation du secret professionnel • CHAPITRE XXVI. – Ouverture et suppression des lettres confiées à la poste • CHAPITRE XXVII. – Ouverture et suppression des copies d’exploit • CHAPITRE XXVIII. – Usage abusif d’un dossier répressif Table des matières Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions » Table des matières complètes