Droit des assurances de personnes Aspects civils, techniques et sociaux

Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue. Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires. Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.

Préface Abréviations et modes de citation utilisés Introduction Partie 1 – Régime juridique général des assurances de personnes Titre 1 – Les assurances de personnes dans la structure générale de la loi sur les assurances Titre 2 – Les assurances de personnes au regard de la distinction entre assurances indemnitaires et assurances forfaitaires Titre 3 – Dispositions communes aux assurances de personnes Partie 2 – L’assurance vie individuelle Titre 1 – Droit applicable Titre 2 – Notions générales Titre 3 – Classification des assurances vie individuelles Titre 4 – Formation du contrat Titre 5 – Sélection et segmentation des risques Titre 6 – Établissement de la prime Titre 7 – Situation juridique des parties en cours de contrat Titre 8 – Situation juridique des tiers Titre 9 – Dénouement du contrat Titre 10 – Garantie de l’État Titre 11 – Prescription Partie 3 – L’assurance groupe Titre 1 – Caractéristiques juridiques générales et rôle de l’assurance groupe Titre 2 – Droit applicable Titre 3 – Instauration de l’engagement de pension Titre 4 – Conditions et modalités d’affiliation Titre 5 – Financement de l’assurance groupe Titre 6 – Situation juridique de l’organisateur Titre 7 – Situation juridique de l’assureur Titre 8 – Situation juridique des travailleurs Titre 9 – Mobilisation des réserves en cours d’affiliation Titre 10 – Liquidation des prestations Titre 11 – Contentieux Partie 4 – Les assurances maladie et accident Titre 1 – Définitions, caractéristiques générales et droit applicable Titre 2 – Formation du contrat Titre 3 – Sélection et segmentation des risques Titre 4 – Déroulement du contrat Titre 5 – Fin du contrat Titre 6 – Contentieux Bibliographie Index