Droit de la fonction publique

L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents. • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège.

Introduction générale Section 1 – Présentation générale Section 2 – Plan général de l’ouvrage Section 3 – Objet Section 4 – La fonction publique et le secteur public CHAPITRE 1 – Le cadre général Section 1 – Présentation Section 2 – Les facteurs et savoirs déterminants Section 3 – Le cadre normatif Section 4 – La relation individuelle de travail Section 5 – Les relations collectives de travail CHAPITRE 2 – Les statuts : principes et illustrations Section 1 – Présentation Section 2 – La carrière des agents Section 3 – Les droits et obligations des fonctionnaires Section 4 – Le régime disciplinaire CHAPITRE 3 – Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique Section 1 – Présentation Section 2 – Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées Section 3 – Le statut social des agents CHAPITRE 4 – La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics Introduction Section 1 – Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles Section 2 – L’instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs Section 3 – L’intervention de la Cour constitutionnelle Section 4 – La loi du 10 février 2003 Section 5 – La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Table des matières