Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition

Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture.

Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions.

Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler.

Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables.

Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal...
D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement...

La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales.