La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
ANGRISANI Roberto
Description du produit
- Catégories: Octobre 2024, Asile et Immigration, Cour de Justice de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802774037
- Date de publication: 25/09/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 576
- Langue: Français
Résumé
La Cour de justice de l’Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l’UE. Les compétences limitées de l’UE en matière migratoire, partagées avec les États membres, n’ont pas empêché la CJUE d’affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l’évolution de l’activité législative européenne, au point de contrecarrer l’action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l’UE elle-même.
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites de l’action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l’analyse montre d’abord les obstacles qui s’opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l’UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d’origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l’extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l’UE. L’importance du mécanisme du renvoi préjudiciel est mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène.
Il s’agit d’un ouvrage tout aussi complet que versatile, qui vise un public large : chercheurs et experts du milieu académique, décideurs politiques au niveau national et européen ainsi que praticiens en matière des migrations et droits fondamentaux. Le juge de la CJUE Jean-Claude Bonichot, en remarquant la précision et l’exhaustivité de l’analyse qui caractérisent cet ouvrage a dit : « Il y a là une mine de renseignements précieuse pour tous ceux qui, avocats, ONG, administrateurs ou juges s’occupent de cette matière ».
Table des matières
Préface
Résumé
Abstract
Liste des abréviations
Introduction Générale
Partie
I. LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES À L’EXTÉRIEUR DU
TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES LIMITES DU CONTRÔLE DE LA COUR
DE JUSTICE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1. La répression avant l’entrée et l’émergence du « paradigme de la prévention »
Chapitre 1. – La distance entre barrières juridiques et frontières géographiques
Chapitre
2. – Les limites du contrôle de la Cour de justice face à l’action
externe de l’UE et aux initiatives des États membres dans la répression
des migrations « avant l’entrée »
Titre 2. La construction du modèle de répression des migrations « à la sortie » par l’UE et ses États membres
Chapitre 1. – La cristallisation des pratiques de répression des migrations irrégulières « à la sortie »
Chapitre
2. – La Cour de justice et le renvoi vers un « pays tiers sûr » , comme
moyen de répression des personnes migrantes « à la sortie »
Partie
II. L’ACTION EFFICACE DE LA CJUE POUR LA PROTECTION DES DROITS
FONDAMENTAUX FACE À LA RÉPRESSION DES MIGRATIONS IRRÉGULIÈRES SUR LE
TERRITOIRE DE L’UE
Titre 1. L’activité
interprétative de la CJUE : rempart pour la protection des droits
fondamentaux dans le contentieux sur la criminalisation des migrations
Chapitre
1. – La construction complexe du dialogue entre CJUE et juridictions
nationales pour la protection des droits fondamentaux des personnes
migrantes en situation irrégulière
Chapitre 2. – Le renvoi
préjudiciel devant la CJUE, clé de voûte de l’interaction entre
juridiction de l’UE et systèmes nationaux pour la protection des droits
fondamentaux des migrants
Titre 2. L’activité interprétative
de la CJUE pour la protection des droits fondamentaux des migrants
influençant l’émergence d’une réponse européenne harmonisée
Chapitre 1. – L’action de la CJUE en matière de détention et rétention de personnes migrantes dans les pays membres de l’UE
Chapitre 2. – Les conséquences de l’action de la CJUE dans le contentieux sur la criminalisation des migrations irrégulières
Conclusion
Conclusion générale
Références bibliographiques
Table de la jurisprudence
Index
Annexes