Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne - Analyse de droit comparé et de l'Union européenne

MARZO Claire

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Description du produit

Résumé

Les questions de l’instauration d’un salaire minimum et d’une législation pour les travailleurs de plateformes sont revenues à l’ordre du jour. La pandémie et la crise sociale qui a fait suite à la crise sanitaire ont conduit l’Union européenne à envisager à nouveau des mesures sociales phares.

Ces deux idées, celle d’un salaire minimum d’une part et d’une protection accrue des travailleurs de plateformes d’autre part, sont actuellement portées par les institutions européennes et devraient faire l’objet de directives. La directive sur un salaire minimum a fait l’objet d’un accord provisoire qui a permis son adoption en septembre. La directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes est encore en négociation.

Cet ouvrage a deux objectifs :
• Le premier est de rendre compte de l’accès à un salaire ou à un revenu minimum du travailleur de plateformes, qu’il soit français, suédois, espagnol ou italien, par le biais d’une analyse comparée.
• Le second est de discuter de l’impact de la récente directive sur un salaire minimum à la lumière du travail de plateformes par le biais d’analyses de droit de l’Union européenne et international.

Ce livre propose une lecture pluridisciplinaire (droit, sociologie, économie) qui apporte trois éclairages complémentaires quant à la réalité des salaires ou rémunérations des travailleurs de plateformes, leur histoire et leur contexte marchand.

Cet ouvrage est le prolongement d’un colloque organisé dans le cadre du projet CEPASSOC, un projet ANR JCJC relatif à la citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes. Ce projet avait été pensé, lors de son dépôt, autour de trois axes : l’accès aux soins, le salaire et la formation. Il était donc nécessaire d’organiser, au cours de la seconde année du projet, une rencontre internationale et pluridisciplinaire autour de ce thème qui s’est révélé non seulement pertinent mais aussi en pleine évolution.

Table des matières

Avant-propos

Propos introductifs
- Penser les salaires et les revenus des travailleurs de plateformes numériques

Partie I. Perspectives de droit de l’Union européenne
- Existe-t-il un droit fondamental au salaire minimum dans l’Union européenne ?
- La directive 2022/2041 relative aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne : quelle valeur ajoutée pour les travailleurs de plateformes ?
- Économie sociale de marché et salaires des travailleurs de plateformes
- La philosophie européenne des salaires minimaux des travailleurs de plateformes numériques : relecture combinée de trois textes européens récents

Partie II. Perspectives de droit comparé
- La fabrication de travailleurs pauvres par les plateformes de mobilité en France
- ESPAGNE : Salaire minimum, revenu minimum et travail de plateformes en Espagne
- ITALIE : Risque et citoyenneté sociale pour les travailleurs de plateformes numériques
- SUÈDE : Travailleurs de plateformes, salaire minimum et allocations de chômage en Suède – droit du travail et sécurité sociale en collision
- ROYAUME-UNI : Salaire minimum et prestation chômage en Angleterre : un cadre défavorable pour le travailleur de plateformes

Partie III. Perspectives sociologiques et économiques
- Perspectives sociologiques sur le salaire et le revenu des travailleurs de plateformes : présentations des résultats de l’enquête CEPASSOC 
- Salaire et conditions de travail des travailleuses de plateformes : le cas des services de soins esthétiques

Conclusions
- Quelques remarques d’un économiste