La conflictualité dans l'Union européenne - Menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?
MARTI Gaëlle
Description du produit
- Catégories: Intégration Européenne
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802773146
- Date de publication: 29/08/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 394
- Langue: Français
Résumé
Quels rapports l’Union européenne entretient-elle à la conflictualité ? Est-ce un moteur de l’intégration ? Ou au contraire une menace pour son existence même ?
La réponse à cette question n’est pas univoque, comme le montre l’ouvrage. Alors que les crises, nombreuses, qui ont jalonné la construction européenne, ont incontestablement participé à l’approfondissement du processus d’intégration, l’Union s’est aussi construite sur une forme d’esquive du conflit qui a contribué à sa désaffection par les citoyens. En effet, le modèle de gouvernance européen, fondé sur des organes a-politiques et reposant sur une légitimité d’expertise, ne semble plus en mesure de produire le « consensus permissif » sur lequel s’est construite l’Union européenne. Face à ce constat, il peut sembler nécessaire de réintroduire la possibilité du dissensus et du clivage, éléments indispensables de tout débat démocratique.
La première partie de l’ouvrage revient sur ce rapport ambivalent à la conflictualité, la construction du projet politique européen ayant oscillé entre évitement, acceptation, voire revendication – assumée – du conflit. Les deuxième et troisième parties vont au-delà de cette observation en distinguant les conflits qui constituent un mode d’existence pour l’Union (ceux relatifs aux finalités ou au domaine de l’Union) et ceux qui peuvent engendrer une véritable rupture (les conflits entre les niveaux européens et nationaux, d’une part, et les conflits de valeurs, d’autre part).
Réunissant les contributions d’éminents spécialistes – juristes, politistes, philosophes ou historiens – des questions européennes, l’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l’Union européenne et de son droit.
Table des matières
Liste des abréviations et acronymes
Propos introductif
PARTIE I. LA CONSTRUCTION DU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN : ENTRE ÉVITEMENT, ACCEPTATION ET REVENDICATION DU CONFLIT
Sous-partie 1. Croiser les regards sur la conflictualité dans l’Union européenne
Chapitre 1 – Le conflit des conflictualités dans le droit de l’Union européenne
Chapitre 2 – Contournement du conflit et dépolitisation dans le gouvernement de l’Union européenne
Chapitre 3 – L’Union européenne : une démocratie sans conflits ?
Sous-partie 2. Dire (ou taire) le paradoxe de la conflictualité dans l’Union européenne
Chapitre 1 – La désobéissance de l’État membre ou l’ambivalence des conflits juridico-politiques
Chapitre 2 – Les paradoxes de la gestion différenciée de la conflictualité par l’Union européenne
Chapitre 3 – Conflictualité et institutionnalisation des espaces européens
PARTIE II. L’A-CONFLICTUALITÉ OU LA CONFLICTUALITÉ COMME MODE D’EXISTENCE ?
Sous-partie 1. Conflits entre les finalités de l’Union européenne
Chapitre 1 – La fin du consensus permissif ou l’échec de la dépolitisation par le droit : la conflictualité rampante dans l’UEM
Chapitre
2 – Excellence vs confiance en matière d’intelligence artificielle au
sein de l’union européenne ou la recherche du compromis
Chapitre 3 – La réponse de l’union européenne à la crise énergétique : unie dans le conflit ?
Chapitre 4 – La politique agricole commune à la croisée des chemins
Sous-partie 2. Conflits dans les méthodes
Chapitre
1 – Le contrôle de proportionnalité, instrument de dissimulation de la
conflictualité en droit des libertés de circulation
Chapitre 2 – Marché intérieur et coopération judiciaire en matière civile et commerciale : un conflit de méthodes
Chapitre
3 – Les conflits entre libre circulation et modèles familiaux. La
reconnaissance, outil déterminant de protection des droits du citoyen de
l’Union européenne ?
PARTIE III. LA CONFLICTUALITÉ COMME CAUSE DE RUPTURE ?
Sous-partie 1. Conflits entre les niveaux étatiques et européen
Chapitre 1 – L’exercice du droit d’établissement des sociétés comme source de conflits entre les droits nationaux
Chapitre
2 – L’appréciation de l’identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle
source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ?
Chapitre 3 – Les territoires des conflits au sein de l’union, ou comment bâtir un nouveau récit des frontières
Sous-partie 2. Conflits de valeurs
Chapitre 1 – Confiance mutuelle et droits fondamentaux, de la conflictualité au renforcement
Chapitre 2 – Conflicts between Courts on the primacy of EU law over National provisions: what Future for European integration?
Chapitre
3 – Crise de l’État de droit et légitimité de l’Union européenne : pour
un remodelage conflictuel de la praxis politique
Conclusion : la
persistance du projet politique européen : (re)penser le rôle et la
place de la conflictualité dans l’Union européenne
Chapitre 1 – La Commission : une actrice négligée du conflit politique européen depuis 1958
Chapitre 2 – Compromis, consensus et responsabilité démocratique dans la sphère intergouvernementale européenne
Table des matières