Manuel de droit de l'Union européenne de la santé

Il n’est pas souvent discuté de l’Europe de la santé, en particulier dans sa dimension juridique. Si des raisons objectives (la faible compétence expresse en la matière) peuvent l’expliquer, force est de constater le volume désormais important du droit de l’Union européenne dédié ou applicable au domaine de la santé, volume que la pandémie du Covid-19 a révélé et accentué. Le manuel a précisément pour objectif de le mettre au jour.

Pour saisir ce droit de l’Union européenne de la santé, le manuel explore en premier lieu ce qui lui a permis d’advenir, c’est-à-dire ses fondations. Naturellement, la question des compétences attribuées à l’Union en la matière est envisagée tout autant que celle de savoir selon quels principes ces compétences sont exercées et avec quels résultats (ce qui implique de réaliser un inventaire des principaux actes adoptés par l’Union en ce domaine). Pour appréhender de façon complète les fondations, il importe également d’analyser comment le droit général de l’Union (les libertés de circulation, mais aussi, bien d’autres dispositions du traité) s’applique aux mesures nationales de santé. En effet, le respect obligatoire par les États membres du droit de l’Union a été et demeure l’un des puissants leviers de construction du droit de l’Union en la matière.

Au-delà des fondations, le manuel envisage ensuite les différentes dimensions (au plan substantiel) du droit de l’Union européenne de la santé. Au-delà de la protection de la santé publique à propos de laquelle le droit de l’Union est attendu, ce dernier comporte également de nombreuses dispositions applicables à la relation de santé (aux patients comme aux professionnels et établissement de santé). Il joue enfin un rôle déterminant s’agissant de la mise sur le marché et des médicaments et autres produits de santé. Le manuel propose une analyse du droit de l’Union pour chacune de ces dimensions et, ce faisant, permet d’ailleurs de prendre la mesure de sa diversité.