L'égalité des États membres de l'Union européenne

DUBOUT Edouard

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Résumé

Désormais expressément inscrit dans les traités, le principe d’égalité des États membres de l’Union européenne revêt plusieurs dimensions et se prête à différentes interprétations.
L’ouvrage offre une première étude d’ensemble des aspects tant normatifs qu’institutionnels de la relation complexe d’égalité qui se noue entre les États membres de l’Union européenne et leurs citoyens. Il revisite sous le prisme de l’égalité les principaux enjeux de la construction européenne comme le principe de primauté, le respect des valeurs, l’équité, la souveraineté, la démocratie, ou encore la différenciation.

Table des matières

Introduction – L’égalité des États membres : raison d’être du droit de l’Union européenne ?

Partie I – Aspects normatifs
La primauté du droit de l’Union et l’égalité des États membres devant les traités
Égalité et équité entre États membres de l’Union européenne
Égalité des États membres et respect des valeurs communes
Égalité des États membres et identité nationale. Le cas allemand
L’égalité des États membres devant la justice européenne

Partie II – Aspects institutionnels
Les relations entre l’égalité et la souveraineté des États membres de l’Union européenne : des complémentarités à géométrie variable et des tensions gérables
L’égalité entre États membres et la démocratie européenne
L’égalité des États membres dans les relations extérieures de l’Union européenne
Égalité et différenciation entre États membres de l’Union européenne
L’égalité entre les États membres dans le titre viii de la troisième partie du traité FUE consacré à la politique économique et monétaire

Partie III – Éclairages
L’égalité des États membres de l’Union européenne : un nouveau départ en droit international de l’organisation des États ?
Une petite philosophie de l’égalité des États
L’incertain principe d’égalité des États aux États-Unis d’Amérique
Les inégalités entre États membres de l’Union européenne : une perception citoyenne