La politique européenne du numérique

Les ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans les textes. Pour autant, peut-on parler de la construction d’une véritable politique européenne du numérique ? Une telle politique européenne du numérique, si elle existe, est-elle aussi disruptive qu’elle n’y parait, dans les formes institutionnelles et normatives qu’elle emprunte, ou s’inscrit-elle dans des cadres institutionnels plus classiques du droit de l’Union européenne ?

La politique européenne du numérique est longtemps restée dissimulée par l’objectif du marché unique numérique, qui banalisait l’enjeu numérique à travers son inscription dans une logique ordinaire d’adaptation du marché intérieur. Cette stratégie initiale d’adaptation semble avoir évolué pour devenir une véritable politique à part entière. Cette politique est fondamentalement transversale, de sorte qu’elle prend appui sur une redéfinition de presque toutes les politiques européennes à l’aune des enjeux du numérique : réinvention des chaînes de valeurs numériques, redéploiement d’une stratégie politique européenne arrimée sur une économie de la donnée qui impose de repenser la régulation des plateformes, des services et des marchés numériques, développement d’une politique industrielle, par la connectivité, l’interopérabilité des infrastructures et des réseaux de communications, attention nouvelle portée aux enjeux cyber, à travers une redéfinition de la cyberdéfense et de la cybersécurité.

Derrière l’émergence d’une politique spontanée, c’est bien l’identité de l’Union européenne qui se construit – ou se reconstruit –, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne.

INTRODUCTION
Partie I – UN NÉCESSAIRE MODÈLE EUROPÉEN DE RÉGULATION DU NUMÉRIQUE
I – L’importance des enjeux politiques, démocratiques et économiques
II – La défense des valeurs européennes
Partie II – UNE NOUVELLE APPROCHE NORMATIVE EUROPÉENNE
I – Le cadre juridique de la politique européenne du numérique
II – Le cadre jurisprudentiel de la politique européenne du numérique
Partie III – LA REDÉFINITION DES ESPACES EUROPÉENS
I – Le marché unique numérique
II – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
Partie IV – L’ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DU NUMÉRIQUE
I – L’intégration du numérique dans les politiques européennes
II – La conception d’une politique autonome
Conclusion