L'Union européenne et les territoires

Cet ouvrage traite des relations entre l’Union européenne et les territoires des États membres rapportés à la singularité de l’ordre juridique de l’Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d’ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d’intervention de l’Union. Il lie la question de la diversité et de l’unité de l’Union à celle des États membres et des territoires dans l’Union. Il insiste sur les enjeux de cohésion, de cohérence et de sécurité pour l’Union et ses États. Il en souligne les mutations actuelles et intègre les incertitudes créées par le Brexit ainsi que les impacts territoriaux de la pandémie du Coronavirus. Il prend en compte les circonstances particulières de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne et du conflit en Ukraine.

Les contributions analysent les expressions de la diversité territoriale dans l’Union ainsi que les implications territoriales de l’appartenance à l’Union et du statut d’État membre. Elles offrent des études fouillées de la relation des territoires étatiques et infra-étatiques avec le système juridique et la gouvernance de l’Union. Elles donnent la mesure dans laquelle l’Union et ses politiques impliquent des exigences territoriales d’intensité variable selon les objectifs et les rapports de compétences en présence.

Dans les domaines traités, cet ouvrage montre comment s’articulent et se conjuguent les niveaux territoriaux de décision et d’exercice des compétences aux plans européen, étatique, régional et local.
La question de la territorialité de l’Union est confrontée à la maîtrise par les États de leurs « fonctions essentielles » liées au territoire et à la protection des populations et confrontées à la gradation des intérêts territoriaux européens. Elle marque la liaison qu’entretient l’identité européenne avec les identités territoriales nationales et l’autonomie locale et régionale dans les États.

Cet ouvrage propose ainsi des réflexions nouvelles sur les effets territoriaux et extraterritoriaux des objectifs internes et externes de l’Union, sur le marché intérieur de libre-échange et de libre concurrence, dans les politiques en matière sanitaire et alimentaire, dans l’Union économique et monétaire et la zone euro, dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), la coopération judiciaire en matière pénale et l’Espace Schengen et au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Par cette approche originale, il s’interroge successivement sur les processus d’intégration et de désintégration de l’Union européenne par les territoires des États membres (session I), sur les territoires unis dans la diversité de l’Union (session II) puis sur les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union (session III).

Cet ouvrage intéressera les professions académiques, les bibliothèques et les centres de recherche dans les sciences juridique, économique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions au niveau national et européen ainsi que de tous les organismes œuvrant dans le domaine du droit, des politiques et de l’ordre juridique de l’Union.

Propos introductifs

Session I – Intégration et désintégration de l’Union européenne par les territoires des États membres
Le Brexit : quelle désintégration du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
Les collectivités territoriales dans le cadre budgétaire intégré de l’Union européenne
L’intégration des collectivités territoriales au marché intérieur
Les entreprises publiques et les « échelles territoriales » de l’État et des marchés dans l’Union européenne

Session II – Les territoires unis dans la diversité de l’Union européenne ?
La diversité territoriale nationale et le principe d’égalité dans l’Union européenne
Territoire(s) et Union européenne : quelle(s) territorialité(s) ?
La condition des collectivités territoriales dans l’Union européenne
Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes
« Intégrité et cohérence de l’ordre juridique de l’Union » et régimes dérogatoires : le cas de régions ultrapériphériques

Session III – Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union européenne
La juridiction de l’Union et la sécurité dans un système constitutionnellement intégré
La coopération pénale dans l’Union européenne : de mécanismes classiques marqués par le principe de la territorialité nationale à la mise sur pied d’un « territoire pénal européen » ?
L’enjeu territorial de l’objectif sanitaire . Du jeu équilibré des compétences à la convergence progressive des politiques de santé dans l’Union européenne
L’enjeu territorial de sécurité alimentaire et la dynamique de la gouvernance européenne
Mesures d’éloignement et contrôles aux frontières : territorialités et européanisation de la conciliation entre sécurité et droits fondamentaux
La stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne , une stratégie propulsant l’Union au rang d’acteur géopolitique global ?
Index analytique
Table des auteurs