Description du produit
- Catégories: DROIT EUROPÉEN, Avril 2021
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union Européenne - Manuels
- ISBN: 9782802768524
- Date de publication: 10/03/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 420
- Langue: Français
Résumé
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale
est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité
sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination,
l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques
de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux.
Il
débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les
compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les
compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont
suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le
rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci
ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se
limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec
celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et
de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union,
notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à
faire ressortir une véritable interaction entre les sources
européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT.
Présentée en
détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et
l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des
régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du
marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage
insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des
dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la
mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au
profit des migrants.
Il n’élude cependant pas les tensions nées de
l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du
détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme
insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des
États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des
droits sociaux accordés aux migrants.
Cette deuxième édition
intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l’impact
du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à
travers l’accord de retrait du 17 octobre 2019 qu’au regard de l’accord
de partenariat du 24 décembre 2020.
La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux.
L’influence
des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode
ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale
contribue incontestablement à une européanisation de la protection
sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe
aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux
exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.
Table des matières
Principales abréviations
Introduction
TITRE I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
chapitre I. – Les compétences
chapitre II. – Les sources
chapitre III. – Les acteurs
TITRE II – LA COORDINATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE SÉCURITE SOCIALE
chapitre I. – Les enjeux de la coordination
chapitre II. – Les principes et techniques de la coordination
chapitre III. – Le champ d’application
chapitre IV. – La determination du droit applicable
chapitre V. – Les règles propres à certaines prestations
TITRE III – LA CONVERGENCE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE
chapitre I. – La straté gie de convergence
chapitre II. – La soumission aux principes du droit de l’Union
Bibliographie générale