Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

En raison de l’application décentralisée des règles du droit de l’Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l’obligation d’appliquer le droit de l’Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des États membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de l’Union correctement, en suivant l’interprétation du droit telle que fournie par la Cour de justice.

Le but de cet ouvrage est de décrire les règles essentielles relatives à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales, et de les structurer d’une manière systématique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux d’appréhender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les règles qui tomberaient sous la catégorie des règles procédurales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces règles, élaborées par la Cour de justice, déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit l’Union dans les procédures nationales.

L’ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un schéma uniforme et vise à être le plus didactique possible. Chaque chapitre peut être lu individuellement. Comme la réglementation européenne en cette matière a été élaborée par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analysés sont présentés sur la base des décisions rendues par la Cour de justice.

Pour conclure, le but de ce livre est d’apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des États membres à l’application correcte du droit de l’Union. Il s’adresse également aux étudiants et d’autres praticiens du droit qui cherchent à comprendre le mécanisme d’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.

Remerciements
Préface
Chapitre 1. Les sources numériques officielles de la jurisprudence de la Cour de justice
Chapitre 2. Les obligations des juridictions nationales concernant l’application du droit de l’Union
Chapitre 3. L’obligation d’appliquer d’office des règles de l’Union
Chapitre 4. Les limites de l’obligation de réexamen d’un jugement définitif contraire au droit de l’Union
Chapitre 5. Les règles de la procédure nationales et le principe d’effectivité
Chapitre 6. La responsabilité des États membres pour la violation du droit de l’Union
Chapitre 7. L’obligation d’introduire une demande préjudicielle
Chapitre 8. Les conditions de recevabilité des renvois préjudiciels
Chapitre 9. Le champ d’application de la Charte
Index
Références législatives
Décisions
Bibliographie