Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne - Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise de valeurs

La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ».

Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ?

Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage.

Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union.
Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulat à celui de méthode…

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations
Table de jurisprudence
Introduction générale

Partie I – Définition. Le principe de confiance mutuelle : une présomption ambivalente d’équivalence de solutions juridiques nationales
Titre I – Le principe de confiance mutuelle dans le discours des institutions européennes : une composition cacophonique
Titre II – Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union : tentative de reconstruction doctrinale

Partie II – Fondement et limite. La communauté de valeurs : un fondement incertain et une limite imparfaite du principe de confiance mutuelle
Titre I – La communauté de valeurs : un fondement incertain
Titre II – La communauté de valeurs : une limite imparfaite

Partie III – Finalité et optimisation. Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible
Titre I – La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle
Titre II – Proposition d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés
Conclusions générales
Bibliographie
Index