Description du produit
- Catégories: DROIT EUROPÉEN, Décembre 2020
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union Européenne - Manuels
- ISBN: 9782802766995
- Date de publication: 04/12/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 596
- Langue: Français
Résumé
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et
appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique,
marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé,
contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives
aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à
l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes
fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de
transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques
sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.
La
seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives
adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du
Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les
sources du droit européen de la commande publique (directives, principes
fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des
règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution
des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une
présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités
en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de
transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides
d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise
sanitaire liée au Covid-19.
L’ouvrage comporte de nombreux
exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence
européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de
jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions
contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et
sociale.
Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux
magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus
généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en
collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Table des matières
Introduction
Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique
Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics »
Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique
Partie II – Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2. – L’objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles
Chapitre 5. – Les Contrats exclus
Partie III – La passation des contrats
Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La passation des concessions
Partie IV – L’exécution des contrats de la commande publique
Chapitre 1. – L’encadrement des modifications du contrat en cours d’exécution
Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance
Partie V – Les recours contre les contrats
Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique