La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence - 4ème édition
CARLIER Jean-Yves
Description du produit
- Catégories: Pour étudiants et praticiens, Droit Civil
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802766858
- Date de publication: 08/10/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 608
- Langue: Français
Résumé
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice
de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans
l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des
droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des
travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est
considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la «
condition des personnes dans l’Union européenne ».
C’est-à-dire les
droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de
l’Union européenne, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une nette augmentation
des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l’Union
européenne est à noter.
Cette quatrième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2020.
Table des matières
Avant propos
I Cour de justice de l’Union européenne
II Tribunal de l’Union européenne
III Cour européenne des droits de l’homme
Tables
Inventaire chronologique
Index
Table alphabétique