Description du produit
- Catégories: Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802766100
- Date de publication: 28/10/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 589
- Langue: Français
Résumé
La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme –
procédure exceptionnelle prévue par le règlement de celle-ci – s’avère
quasiment inconnue non seulement pour le grand public, mais aussi pour
les professionnels du droit – les universitaires et les praticiens. En
effet, la doctrine n’a évoqué ledit sujet que de manière tout à fait
marginale, ce qui rend nécessaire une recherche approfondie sur cette
question.
Par ailleurs, certaines incohérences jurisprudentielles
se manifestent dans les affaires traitées sous l’angle de la procédure
en cause, de sorte qu’un ouvrage sur la révision apparaît comme un
indispensable travail de systématisation de la matière.
En
examinant une question peu abordée à ce jour, le présent ouvrage
n’exclut pas la possibilité d’adaptation du texte régissant la révision
aux réalités résultant des solutions déjà adoptées en pratique. Il se
propose ainsi de rechercher s’il y a des points à améliorer dans la
jurisprudence et, le cas échéant, dans la disposition applicable à la
révision. Il peut constituer dès lors une base de réflexion sur la
réglementation existante et sur la jurisprudence afférente, un point de
départ pour des contributions ultérieures et un instrument de travail
pour les praticiens des droits de l’homme.
La révision ne
constitue pas pourtant une simple procédure, mais elle existe dans un
système instauré pour protéger les droits de l’homme. Dans ce contexte,
l’ouvrage se propose de déterminer quel rôle elle peut jouer dans un tel
système. La conclusion qui s’en dégage est que, affirmée comme une
procédure exceptionnelle, la révision peut se développer en tant que
modalité de protection des droits.
Table des matières
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie I. L’AFFIRMATION DE LA RÉVISION EN TANT QUE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE
Titre I. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE
Chapitre I. – Les fondements de la révision
Chapitre II. – La nature de la révision
Titre II. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE EXCEPTIONNELLE
Chapitre I. – Une réalité procédurale strictement encadrée
Chapitre II. – Les principes visant à renforcer le caractère exceptionnel de la procédure
Partie II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉVISION EN TANT QUE MODALITÉ DE PROTECTION DES DROITS
Titre I. LA PROTECTION DES DROITS PAR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Chapitre
I. – Les conditions de la révision , équilibre entre le rétablissement
de la vérité et le maintien de la sécurité juridique
Chapitre II. – La prévisibilité de la procédure de révision, facteur de sécurité juridique
Titre II. LA PROTECTION DES DROITS PAR L’ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE LA RÉVISION
Chapitre I. – Les effets de la révision
Chapitre II. – Les fonctions de la révision
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée
Index des matières