La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
XENOU Lamprini , ILIOPOULOU-PENOT Anastasia
Description du produit
- Catégories: Novembre 2020, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802765646
- Date de publication: 31/10/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 309
- Langue: Français
Résumé
Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée
nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul,
aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de
la Charte des droits fondamentaux, puis lors de son incorporation dans
le « bloc de constitutionnalité » de l’Union. La première concernait le
choix même de l’Union d’adopter son propre catalogue de droits : ce
choix ajouterait-il à l’édifice de la protection des droits en Europe
une complexité difficilement maitrisable par les acteurs juridiques ? La
seconde interrogation portait sur le rôle précis de la Charte au sein
de l’Union. S’agirait-il essentiellement de limiter l’exercice de la
puissance publique à l’échelle européenne ou aussi de forger une
nouvelle identité collective ?
Ces interrogations trouvent
plusieurs éléments de réponse dans les contributions, riches et
stimulantes, des universitaires (J. Dutheil de la Rochère, D. Ritleng,
F. Picod, F. Martucci, J. P. Jacqué, E. Neframi, M. Dougan, D. Kochenov,
J. Morijn, A. Bailleux, E. Dubout et J. Rondu) et des juges (V.
Skouris, L. S. Rossi, A. Nussberger et B. Stirn) réunies dans cet
ouvrage, sous la direction d’Anastasia Iliopoulou-Penot et de Lamprini
Xenou. Le bilan des effets produits par la Charte permet d’affirmer,
d’une part, que celle-ci enrichit l’interaction, sur un mode pluraliste,
entre les composantes normatives et les opérateurs de l’espace
constitutionnel européen. D’autre part, la Charte, poursuivant sa propre
densification, contribue à façonner l’identité constitutionnelle et
fédérale de l’Union. Elle revêt une signification particulière pour les
institutions de l’Union, les États et les individus, sujets du droit de
l’Union.
Table des matières
Remerciements
Préface
Propos introductifs. De la capacité de la Charte de façonner une identité de l’Union dans un contexte pluraliste
Partie 1 – La Charte dans l’espace constitutionnel européen
Partie 2 – La Charte dans l’architecture constitutionnelle de l’Union
A. La Charte et les institutions de l’Union
B. La Charte et les États
C. La Charte et les particuliers