Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu’elle a servi de base à l’élaboration de la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.

L’interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l’objet d’un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d’un équilibre délicat entre l’effectivité d’une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l’objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s’aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

Préface. – Une directive, deux directions
Préambule de la directive

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1^er. – Objet
Article 2. – Définitions
Article 3. – Bénéficiaires

CHAPITRE II – DROIT DE SORTIE ET D’ENTRÉE
Article 4. – Droit de sortie
Article 5. – Droit d’entrée

CHAPITRE III – DROIT DE SÉJOUR
Article 6. – Droit de séjour jusqu’à trois mois
Article 7. – Droit de séjour de plus de trois mois
Article 8. – Formalités administratives à charge des citoyens de l’Union
Article 9. – Formalités administratives à charge des membres de la famille qui ne sont pas ressortissants d’un État membre
Article 10. – Délivrance de la carte de séjour
Article 11. – Validité de la carte de séjour
Article 12. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de décès ou départ du citoyen de l’Union
Article 13. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de divorce, d’annulation du mariage ou de rupture d’un partenariat enregistré
Article 14. – Maintien du droit de séjour
Article 15. – Garanties procédurales

CHAPITRE IV – DROIT DE SÉJOUR PERMANENT
Section I – ÉLIGIBILITÉ
Article 16. – Règle générale pour les citoyens de l’Union et les membres de leur famille
Article 17. – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille
Article 18. – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre
Section II – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 19. – Document attestant de la permanence du séjour pour les citoyens de l’Union
Article 20. – Carte de séjour permanent pour les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membre
Article 21. – Continuité de séjour

CHAPITRE V – DISPOSITIONS COMMUNES AU DROIT DE SÉJOUR ET AU DROIT DE SÉJOUR PERMANENT
Article 22. – Champ d’application territorial
Article 23. – Droits connexes
Article 24. – Égalité de traitement
Article 25. – Dispositions générales concernant les documents de séjour
Article 26. – Contrôles

CHAPITRE VI – LIMITATION DU DROIT D’ENTRÉE ET DU DROIT DE SÉJOUR POUR DES RAISONS D’ORDRE PUBLIC, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE SANTÉ PUBLIQUE
Article 27. – Principes généraux
Article 28. – Protection contre l’éloignement
Article 29. – Santé publique
Article 30. – Notification des décisions
Article 31. – Garanties procédurale
Article 32. – Effets dans le temps d’une interdiction du territoire
Article 33. – Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
Article 34. – Information du public
Article 35. – Abus de droit
Article 36. – Sanctions
Article 37. – Dispositions nationales plus favorables
Article 38. – Abrogations
Article 39 – Rapport
Article 40 – Transposition
Article 41. – Entrée en vigueur
Article 42. – Destinataires