Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Études de droit comparé sur la cassation en matière civile
CHAINAIS Cécile , VAN DROOGHENBROECK Jean-François , SALETTI Achille , HESS Burkhard
Description du produit
- Catégories: Droit Judiciaire
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802765318
- Date de publication: 16/06/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 509
- Langue: Français
Résumé
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et
italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question
cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire
sur le vieux continent.
Certes atemporel, le thème du contrôle
conféré aux juges suprêmes de la légalité n’en est pas moins d’une
saisissante actualité. S’y mêlent non seulement le remodelage des
procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de
l’Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais
aussi les compromis induits par le dialogue – contraint ou voulu – que
les cours suprêmes doivent aujourd’hui nouer entre elles. Cette
effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d’une cour de
révision « à l’allemande » ?
L’avenir de nos cours suprêmes, aux
perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands
questionnements, qui viennent scander la progression de l’ouvrage. En
premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés,
l’accès à ces hautes juridictions – est-il large ou sélectif ? En second
lieu, quels contours se dessinent pour l’office du juge propre à ces
hautes juridictions ?
Quelles procédures doivent-elles épouser –
selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier
lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires
obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ?
Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? À quelle
autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ?
Analysés
de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre
en relief les points de convergence et les spécificités des divers
droits examinés, esquissant les lignes d’un droit du procès civil en
devenir.
Table des matières
Les auteurs
Avant-propos
PARTIE I – L’accès aux juridictions supérieures
Titre 1 – Approches générales
Titre 2 – Approches spéciales
PARTIE II – Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures
Titre 1 – L’office du juge de cassation
Titre 2 – Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation
PARTIE III – Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 – Les effets techniques des arrêts
Titre 2 – La portée normative des arrêts
Titre 3 – Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 – Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes