Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Commentaire article par article - 1re éd. 2020

L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l’âge, un handicap, et l’orientation sexuelle. Non seulement le droit de l’Union définit de manière autonome pour l’ensemble des droits des États membres ce qu’il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d’un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d’aménagements raisonnables, ou encore d’action positive.

La directive 2000/78 est également à l’origine d’une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d’information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l’espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe.

Avant-propos. – Contexte et genèse d’une pièce maîtresse du droit de l’Union européenne consacrant ses principes et ses valeurs
Article 1er. – Objet / Purpose
Article 2. – Concept de discrimination / Concept of discrimination
Article 3. – Champ d’application / Scope
Article 4. – Exigences professionnelles / Occupational requirements
Article 5. – Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées / Reasonable accommodation for disabled persons
Article 6. – Justification des différences de traitement fondées sur l’âge / Justification of differences of treatment on grounds of age
Article 7. – Action positive et mesures spécifiques / Positive action
Article 8. – Prescriptions minimales / Minimum requirements
Article 9. – Défense des droits / Defence of rights
Article 10. – Charge de la preuve / Burden of proof
Article 11. – Protection contre les rétorsions / Victimisation
Article 12. – Diffusion de l’information / Dissemination of information
Article 13. – Dialogue social / Social dialogue
Article 14. – Dialogue avec les organisations non gouvernementales / Dialogue with non-governmental organisations
Article 15. – Irlande du Nord / Northern Ireland
Article 16. – Conformité / Compliance
Article 17. – Sanctions / Sanctions
Article 18. – Mise en œuvre / Implementation
Article 19. – Rapport / Report
Article 20. – Entrée en vigueur / Entry into force
Article 21. – Destinataires / Addressees