Description du produit
- Catégories: Mars 2020, Droit Pénal
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802764755
- Date de publication: 01/03/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 232
- Langue: Français
Résumé
L’é́laboration d’une politique europé́enne en matiè̀re pé́nale se
manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments
d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant
une coopé́ration opé́rationnelle entre autorité́s nationales
compé́tentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet
opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’é́tablissement de
normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi
parfois comme un palliatif ou un préalable face à̀ certaines réticences
persistantes des États membres à̀ l’é́tablissement d’un socle commun de
rè̀gles maté́rielles ou procé́durales.
Les institutions de l’Union
soulignent avec de plus en plus d’insistance la né́cessité́ d’un
renforcement de ce volet opé́rationnel.
L’ambition de cet ouvrage
est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants
dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et
de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières
contributions s’interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération
opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y
participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à
deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération
opérationnelle : la création du Parquet européen et l’évolution rapide
du cadre juridique concernant les échanges d’information.
Table des matières
Liste des auteurs
Avant-propos
1. La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE
2. L’inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle
3. Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place en matière de coopération opérationnelle ?
4.
Building Mutual Trust through Operational Cooperation in the Context of
Transfers of Prisoners under Framework Decision 2008/909/JHA : EU
Patterns and Domestic Strategies beyond Formal Implementation
5. L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne
6. Le Parquet européen : ambitions et limites d’un nouveau modèle de coopération opérationnelle
7. Data-Driven Operational Co-operation in Europe’s Area of Criminal Justice
8. Do You Have a Hit? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies and Agencies
9.
Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters: Current
Practices and the Rise of the EU e-Justice Infrastructure
10. Espace pénal européen – Réflexions contre les routines