Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
CARTIER-BRESSON Anémone , DERO-BUGNY Delphine
Description du produit
- Catégories: Février 2020, Cour de Justice de l'Union européenne
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802764748
- Date de publication: 01/01/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 178
- Langue: Français
Résumé
La Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes
depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors
de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des
actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes
peut être constatée. Plus d’une dizaine de règlements et de décisions
ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la
Cour de justice et du Tribunal.
La plupart de ces réformes ont
été adoptées au nom d’impératifs d’efficacité de la justice européenne.
Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et
révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de
réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les
institutions de l’Union et au sein des juridictions de l’Union.
L’intensification
des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à
s’interroger sur la cohérence d’ensemble du processus de réforme. Ainsi
pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le
supprimer en 2016 ?
Toutes ces réformes n’ont pas produit les
mêmes effets. Si beaucoup d’entre elles semblent installées, d’autres
ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique).
D’autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n’ont pas encore
été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour
de justice vers le Tribunal). D’autres ont vu leur portée affaiblie,
voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse
(comme l’élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou
encore le juge unique au Tribunal).
Le doublement des effectifs du
Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement
croissant, conduit à s’interroger sur d’autres réformes envisageables.
Face
à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le
processus de réforme des juridictions de l’Union européenne et ses
enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en œuvre et
de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines
réformes, imaginer les réformes futures.
Table des matières
Propos introductifs – Enjeux et méthodes des réformes
Partie 1 – Les réformes mises en œuvre
La rationalisation des procédures
L’appréhension de l’urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires)
La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du « comité 255 »
Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l’Union européenne : « simple » élargissement ou réforme structurelle ?
Partie 2 – Les réformes contrariées
Création et suppression du tribunal de la fonction publique
Le juge unique
Partie 3 – Les réformes futures ?
Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l’Union européenne
Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l’Union européenne ?