Description du produit
- Catégories: DROIT EUROPÉEN, August 2021, Droit Humanitaire
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- ISBN: 9782802764380
- Date de publication: 01/07/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 414
- Langue: Français
Résumé
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un «
droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation
d’intégration s’affirme en effet comme une source formelle et
substantielle du « biodroit ».
Le droit de l’Union européenne de
la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles,
d’organes, de procédures, dont la systématisation et le développement
traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de
l’organisation d’intégration.
L’affirmation de cette nouvelle
branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité
humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre
à la bioéthique.
L’ouvrage contribue au renouvellement de
l’étude du processus d’intégration à travers le prisme de la question
éthique. Il permet d’aborder de manière singulière l’interrogation
classique portant sur le sort et la nature juridique de l’Union à l’aune
de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu’implique
la bioéthique.
Suivant une démarche dynamique, l’ouvrage s’ouvre
sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit,
avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques
du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre
institutionnel de la bioéthique au sein de l’Union européenne (Chapitre
II), à l’action normative de l’Union européenne en matière de bioéthique
(Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et
enfin, à l’autonomisation du droit de l’Union européenne de la
bioéthique (Chapitre V).
Table des matières
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. – Bioéthique et droit
Section 1. – De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. – De la bioéthique aux droits de la bioéthique
CHAPITRE I. – Fondements axiologiques du droit de l’UE de la bioéthique
Section 1. – Valeurs et droits fondamentaux de l’UE
Section 2. – Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l’UE
CHAPITRE II. – Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l’UE
Section 1. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l’UE
Section 2. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres
CHAPITRE III. – Action normative de l’UE en matière de bioéthique
Section 1. – Justification de l’action normative de l’UE
Section 2. – Étendue de l’action normative de l’UE
CHAPITRE IV. – Marché intérieur et bioéthique
Section 1. – Accès au marché et bioéthique
Section 2. – Exercice de l’activité économique et bioéthique
CHAPITRE V. – Autonomisation du droit de l’UE de la bioéthique
Section 1. – Émergence d’une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. – Émergence d’un cadre procédural de protection
Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts