La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé
DUBUISSON Bernard
Description du produit
- Catégories: Droit Civil, Droit Judiciaire, Droit de la famille
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802764335
- Date de publication: 10/06/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 574
- Langue: Français
Résumé
Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de
Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA),
organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de
l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire
de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité
juridique oblige, le séminaire, qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8
décembre 2018, était entièrement dédié à l’examen des projets de réforme
de la responsabilité civile en France et en Belgique.
Ces deux
pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la
réforme de leur Code civil, dont l’origine est commune et remonte au
Code Napoléon de 1804.
En France, le droit des obligations a déjà été
réformé dans son versant contractuel par la voie de l’ordonnance du 10
février 2016. Sous l’angle de la responsabilité civile, un avant-projet
avait été déposé en février 2016. À la suite de la consultation
publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13
mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit
des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit
des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais
cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces
deux volets importants du droit privé restent donc pour l’instant à
l’état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le
projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la
Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de
la consultation publique.
Les deux réformes enclenchées en
parallèle étant en devenir, l’instant était particulièrement bien choisi
pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent
ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en
2020.
Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème
abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité,
relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle,
dommage et effets de la responsabilité) fait, d’abord, l’objet d’un
rapport français et d’un rapport belge. Ces rapports sont enrichis
ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des
professeurs venant de diverses universités de l’Union européenne faisant
partie ou non du réseau du GRERCA. L’ensemble dégage des réflexions
intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très
chahuté.
Table des matières
PARTIE 1. Considérations générales : vraie réforme ou consolidation des acquis ?
PARTIE 2. Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle : une coexistence difficile
PARTIE 3. Les faits générateurs de responsabilité : faute ou risque ?
PARTIE 4. Les méandres du lien de causalité
PARTIE 5. Le dommage. Concept insaisissable ?
PARTIE 6. Les effets de la responsabilité. Unité ou diversité des règles et des formes de réparation