Description du produit
- Catégories: Novembre 2019, Cour de Justice de l'Union européenne
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection Droit de l'Union européenne - Bruylant
- ISBN: 9782802763284
- Date de publication: 01/11/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1070
Résumé
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires
réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’a
née 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives
dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne :
questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux,
recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux,
environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et
concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de
justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics,
banque et assurance, consommation, transports, compétence des
juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique
et monétaire.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste,
faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement
dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de
la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances
de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du
droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des
références aux premières notes publiées dans les revues juridiques,
chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le
professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les
commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à
mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au
soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le
lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports
de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2018.
Après
les quatre premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017 et 2018, cet
ouvrage est le cinquième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi,
chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune
des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la
jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les
praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes
d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines
du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence
actuelle de la Cour de justice.
Table des matières
Comité de sélection
Introduction
I. Questions institutionnelles
II. Sources du droit de L’UE, effet direct et primauté
III. Droits fondamentaux
IV. Recours
V. Questions préjudicielles
VI. Citoyenneté
VII. Libertés économiques
VIII. Politiques et actions de l’UE (hors environnement, transports et consommation)
IX. Droits sociaux et action sociale
X. Environnement
XI. Fiscalité
XII. Ententes, abus de position dominante et concentrations
XIII. Aides d’État
XIV. Espace de liberté, de sécurité et de justice
XV. Action extérieure
XVI. Propriété intellectuelle
XVII. Marchés publics
XVIII. Banque et assurance
XIX. Consommation
XX. Droit des transports
XXI. Compétence des juridictions et lois applicables
XXII. Procédure civile
XXIII. Finances et budget
XXIV. Union économique et monétaire