Le droit européen des relations patrimoniales de couple - Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104
WAUTELET Patrick , BONOMI Andrea
Description du produit
- Catégories: Droit de la Famille
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802762942
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1368
- Langue: Français
Résumé
La mobilité croissante des couples et des familles et
l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les
praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus
souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou
partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui
s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations
patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en
cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi
applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien
souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité
d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de
litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction
compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision
étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour
offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en
2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de
couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires.
Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des
dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par
des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant
sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe
internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes.
Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les
deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au
droit international privé européen, et singulièrement le règlement
successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la
Cour de justice au droit international privé européen.
L’ouvrage
constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats,
notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de
family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi
être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent
au droit international privé et au droit des relations patrimoniales
familiales.
Table des matières
Auteurs
Avant-propos
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambules
Chapitre I . – Champ d’application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Dispositions générales et finales
Bibliographie
Index