Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne - Le mythe du droit à un recours effectif
WILDEMEERSCH Jonathan
Description du produit
- Catégories: Mars 2019, Contentieux
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802762669
- Date de publication: 13/03/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 666
- Langue: Français
Résumé
L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours
effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La
première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce
droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un
examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la
Cour de justice, l’auteur démontre que le recours en annulation des
actes de l’Union, prévu par l’article 263 du TFUE, ne permet pas, dans
l’état actuel de l’interprétation de ses conditions par la Cour de
justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de
l’Union.
Dans sa deuxième partie, l’auteur recherche quels sont
les autres éléments permettant d’assurer un réel contrôle de la légalité
des actes de l’Union dans le système complet de voies de recours et de
procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse
du renvoi préjudiciel, de l’exception d’illégalité et du recours en
responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces procédures
ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort
de ce constat, il envisage la création d’une action déclaratoire
préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du
mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l’Union. Fondée sur
l’article 19 TUE, cette action s’intégrerait dans les voies de recours
nationales.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
Titre 1
Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Titre 2 – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
Conclusion de la partie I
PARTIE II – L’organisation d’un système complet de voies de recours
Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
Titre 2 – L’indispensable action préventive de type déclaratoire
Conclusion de la partie II
CONCLUSION GÉNÉRALE
Annexes
Bibliographie principale
Table de jurisprudence
Index